politique de confidentialité

VOYAGE DE RÊVES (CANADA)
Politique sur la protection des renseignements personnels

Énoncé de confidentialité

Voyage de rêves (Canada)/Dreams Take Flight (Canada) (« VDR ») et ses sections se sont engagés à protéger les renseignements personnels de leurs bénévoles, de leurs donateurs ainsi que des enfants et des membres de leur famille qui participent à leurs programmes. VDR tient à préserver la confiance des personnes avec qui il fait affaire ainsi que celle du public, et reconnaît l’importance de respecter leur vie privée et de traiter leurs renseignements personnels de manière appropriée.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada énonce les principes sur lesquels repose la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, notamment à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels. En outre, plusieurs provinces se sont donné une loi sur la protection des renseignements personnels qui est reconnue comme étant en grande partie semblable à la LPRPDE et qui vise les organismes caritatifs et sans but lucratif qui recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels.

Par « renseignements personnels », on entend toute information pouvant servir à distinguer ou à reconnaître une personne, ou encore à communiquer avec elle. Il peut s’agir d’opinions ou de croyances, de même que de faits qui touchent une personne directement ou indirectement. Font exception les coordonnées au travail et certains renseignements accessibles au public, comme les coordonnées personnelles publiées.

Responsabilité

VDR a désigné un chef de la protection de la vie privée, qui supervise la façon dont VDR et ses sections traitent les renseignements personnels. Les personnes qui ont des questions ou des préoccupations sur le traitement des renseignements personnels ou la présente Politique, ou encore qui désirent présenter une plainte à ce sujet, sont priées de communiquer avec le chef de la protection de la vie privée, que ce soit par la poste (Chef de la protection de la vie privée – Voyage de rêves, C. P. 7000, Succursale Aéroport, Dorval (Québec) H4Y 1J2) ou par courrier électronique.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Ce sont les enfants participant au vol et les membres de leur famille eux-mêmes qui fournissent à VDR les renseignements personnels à leur sujet. Les renseignements peuvent également provenir de travailleurs sociaux, de praticiens et d’autres personnes qui apportent leur aide aux enfants participant au vol et aux membres de leur famille. Ils sont recueillis en vue de mettre en œuvre le programme VDR pour les enfants participant au vol. Par ailleurs, ils ne sont communiqués qu’aux bénévoles de VDR et aux autres tiers qui en ont besoin dans le cadre du programme. Au moment de recueillir les renseignements personnels, les bénévoles de VDR en expliquent les modalités de communication aux parents ou aux tuteurs légaux qui ont la garde de l’enfant participant au vol.

Dans le cadre de ses activités de collecte de fonds, VDR recueille des renseignements personnels qui permettent de reconnaître les donateurs actuels, passés et éventuels (p. ex. coordonnées ainsi que mode de versement et montant du don). Ces renseignements sont utilisés pour émettre des reçus aux fins de l’impôt et mener à bien des campagnes de financement ultérieures.

Les renseignements personnels que VDR recueille auprès de ses bénévoles peuvent comprendre des coordonnées, des documents de voyage et d’autres renseignements exigés aux termes de la loi applicable. La collecte de ces renseignements vise à permettre aux bénévoles de participer au programme VDR.

Consentement

En fournissant des renseignements personnels à VDR, on consent de façon tacite à ce que l’organisme les utilise et les conserve pour les besoins définis dans la présente Politique. L’utilisation et la conservation de renseignements personnels au sujet des enfants participant au vol et des membres de leur famille ne font l’objet d’un consentement tacite que dans la mesure où VDR s’en sert pour circulation interne et à des fins juridiques. L’utilisation et la conservation de renseignements personnels par VDR font l’objet d’un consentement tacite lorsqu’un bénévole fournit les renseignements en question ou que VDR reçoit un don.

Un donateur, un bénévole ou les parents ou tuteurs légaux qui ont la garde de l’enfant participant au vol peuvent, en tout temps, retirer leur consentement à l’utilisation des renseignements personnels, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles, d’un préavis raisonnable et des dispositions de la présente Politique.

Le consentement à la communication de renseignements personnels au sujet d’un enfant participant au programme VDR peut porter, notamment, sur les campagnes de financement de l’organisme et les reportages publicitaires diffusés dans les médias, y compris les enregistrements vidéo, les photos et les entrevues. Le consentement à l’égard de ces activités est tacite, sauf si les parents ou tuteurs légaux ayant la garde de l’enfant en question donnent un préavis raisonnable, par écrit, du retrait de leur consentement avant que l’enfant participe au programme.

Limitation de la collecte

VDR limite la collecte de renseignements personnels au sujet des enfants à ceux nécessaires pour leur permettre de participer au programme de l’organisme. Il en va de même pour les renseignements personnels au sujet des bénévoles. Quant aux renseignements personnels sur les donateurs, ils se limitent à ceux nécessaires à l’émission de reçus aux fins de l’impôt et à la réalisation de campagnes de financement.
Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

VDR n’utilise pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis, sauf s’il obtient le consentement explicite de la personne visée ou que la loi l’exige. Les renseignements personnels au sujet des enfants participant à un vol, des donateurs ou des bénévoles ne sont communiqués qu’aux intervenants qui doivent les connaître en vue de mettre en œuvre le programme VDR.

Il importe de comprendre que tous les transporteurs aériens sont tenus par la loi de permettre aux organismes de contrôle frontalier d’accéder aux données sur les passagers. Par conséquent, VDR peut communiquer les renseignements personnels et les renseignements de voyage au sujet des bénévoles et des enfants participant à un vol aux organismes gouvernementaux de douane et d’immigration.

Lorsque VDR n’a plus besoin de conserver des renseignements personnels confidentiels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à des fins juridiques ou pour les besoins de la tenue des dossiers de l’organisme, ils sont détruits en toute confidentialité.

Exactitude

Les renseignements personnels que VDR recueille doivent être consignés et conservés avec le plus d’exactitude et d’exhaustivité possible. VDR n’est responsable ni de la mise à jour des renseignements personnels ni de l’exactitude des renseignements personnels fournis. Si des renseignements personnels changent, le bénévole, le donateur ou les parents ou tuteurs légaux qui ont la garde de l’enfant participant au vol sont tenus de les mettre à jour dans la mesure où cela permet d’éviter les conséquences d’un dossier inexact.

Mesures de sécurité

VDR s’efforce de prendre des mesures physiques, électroniques et administratives visant à protéger les renseignements personnels qu’il recueille contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, ainsi que la diffusion, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification inappropriées ou involontaires. VDR adapte ces mesures au degré de sensibilité des renseignements personnels qu’il recueille.

Transparence

Les personnes qui désirent en savoir plus sur les politiques et les pratiques de VDR en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction des renseignements personnels détenus et gérés par l’organisme sont invitées à communiquer avec le chef de la protection de la vie privée (dont il est question à la section « Responsabilité »).

Accès aux renseignements personnels

S’il désire accéder à ses renseignements personnels, savoir de quelle façon ils sont utilisés ou y apporter des modifications, tout donateur, bénévole ou enfant participant à un vol, ou tout parent ou tuteur légal ayant la garde d’un enfant participant à un vol, est invité à communiquer avec le chef de la protection de la vie privée – Voyage de rêves. VDR doit accorder l’accès à ces renseignements personnels, sauf dans des circonstances exceptionnelles où l’organisme peut refuser l’accès, à sa discrétion.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Les personnes qui ont des préoccupations quant à la conformité de VDR avec la présente Politique sont priées d’en donner tous les détails par écrit au chef de la protection de la vie privée – Voyage de rêves, qui y donnera suite dans les meilleurs délais.

Modifications apportées à la Politique

La présente Politique entre en vigueur le 17 juin 2009. VDR se réserve le droit de la modifier en tout temps. Si VDR y apporte des modifications importantes, il en fera état à la page d’accueil de son site Web et aux autres endroits qu’il juge appropriés.